Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

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De: Clara BENHAMOU
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050428900(source JORF)
détachement
01 Novembre 202401/11/2024
De: Alexandre BAILLON
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2023-12-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048374333(source JORF)
détachement
08 Novembre 202308/11/2023
De: Clara BENHAMOU
magistrate du second grade
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2023-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000048219143(source JORF)
détachement
18 Octobre 202318/10/2023
De: Alexandre BAILLON
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2022-12-19"
duree="un an"
JORFTEXT000046591843(source JORF)
détachement
24 Novembre 202224/11/2022
De: Xavier DUPONT
administrateur général honoraire
Objet:
dans sa mission de référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_fin="2025-02-04"
JORFTEXT000046211250(source JORF)
reconduction
24 Août 202224/08/2022
De: Thierry CHANTEGRET
Objet:
contrôleurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000046201693(source JORF)
nomination
19 Août 202219/08/2022
De: Hélène DUPIF
Objet:
contrôleurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000046201693(source JORF)
nomination
19 Août 202219/08/2022
De: Isabelle SERVÉ
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
contrôleure
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2008-03-12"
date_fin="2022-09-01"
JORFTEXT000046201693(source JORF)
nomination
19 Août 202219/08/2022
De: Bruno REMOND
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000046201693(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 202219/08/2022
De: Sara-Dorothée GUERIN-BRUNET
au
1er septembre 2022
Objet:
à la demande des intéressées
contrôleur en charge des enquêtes et saisines
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000046201693(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 202219/08/2022
De: Bonnie TICKRIDGE
au
15 septembre 2022
Objet:
à la demande des intéressées
contrôleur en charge des enquêtes et saisines
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000046201693(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 202219/08/2022
De: Cécile DANGLES
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045175004(source JORF)
détachement
16 Février 202216/02/2022
De: Rabah YAHIAOUI
Objet:
contrôleurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000045142000(source JORF)
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Joachim BENDAVID
Objet:
contrôleurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000045142000(source JORF)
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Jacques MARTIAL
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
à la demande
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000045142000(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202209/02/2022
De: Stéphane JULINET
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2008-03-12"
date_fin="2022-03-01"
JORFTEXT000045142000(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202209/02/2022
De: François GOETZ
directeur de services pénitentiaires
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé au
13 décembre 2021
sur les fonctions de contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000044507083(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Marie CRETENOT
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé au
6 décembre 2021
sur les fonctions de contrôleure
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000044507083(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Marie AUTER
Objet:
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé au
6 décembre 2021
sur les fonctions de contrôleure en charge des enquêtes et saisines
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000044507083(source JORF)
nomination
17 Décembre 202117/12/2021
De: Cedric VILLEDIEU de TORCY
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé au
31 décembre 2021
Objet:
à la demande des intéressés aux fonctions
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000044507083(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 202117/12/2021
De: Betty BRAHMY
Objet:
à la demande des intéressés aux fonctions
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000044507083(source JORF)
cessation de fonction
17 Décembre 202117/12/2021
De: Elodie MARCHAND
Objet:
contrôleure en charge des enquêtes et saisines au
1er octobre 2021
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000044156201(source JORF)
nomination
03 Octobre 202103/10/2021
De: Alexandre BOUQUET
Objet:
contrôleur
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000043689220(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202123/06/2021
De: Capucine JACQUIN-RAVOT
Objet:
contrôleure en charge des enquêtes et saisines au
3 mai 2021
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000043487087(source JORF)
nomination
08 Mai 202108/05/2021
De: Capucine JACQUIN-RAVOT
Objet:
contrôleure extérieure
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000043487087(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202108/05/2021
De: Maud HOESTLANDT
Objet:
directrice des affaires juridiques au
15 avril 2021
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000043379856(source JORF)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Hanène ROMDHANE
au
15 avril 2021
Objet:
directrice des affaires juridiques exercées
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
par
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000043379856(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 202116/04/2021
De: Maud HOESTLANDT
Objet:
contrôleur en charge des enquêtes et saisines
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000043379856(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 202116/04/2021
De: Estelle ROYER
Objet:
sur les fonctions de contrôleure déléguée aux études et à la recherche
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000043303578(source JORF)
nomination
30 Mars 202130/03/2021
De: Estelle ROYER
au
1er avril 2021
Objet:
s
contrôleure en charge des enquêtes et saisines exercées
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
par
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000043303578(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 202130/03/2021
De: Cécile DANGLES
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2021-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000043221535(source JORF)
détachement
07 Mars 202107/03/2021
De: Mathieu BOIDE
appelé à l'exercice d'autres fonctions, au
1er mars 2021
Objet:
s
contrôleur exercées
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
par
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000043110481(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Philippe NADAL
exercées
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000043110481(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Annick MOREL
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000043110481(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 202110/02/2021
De: Candice DAGHESTANI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042263328(source JORF)
détachement
26 Août 202026/08/2020
De: Hanène ROMDHANE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Direction des affaires juridiques
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042255140(source JORF)
détachement
22 Août 202022/08/2020
De: Vianney SEVAISTRE
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé, le
5 août 2020
date à laquelle il fera valoir ses droits à la retraite
Objet:
s
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000042107074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202012/07/2020
De: Michel CLEMOT
exercées
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000042107074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202012/07/2020
De: Jean Christophe Hanché
photographe, qui exerce les fonctions de contrôleur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 de ce même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2020-05-04"
JORFTEXT000041801233(source JORF)
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Danielle PIQUION
au
1er avril 2020
Objet:
aux fonctions exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000041734216(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 202019/03/2020
De: Cédric VILLEDIEU de TORCY
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000041568040(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Julien STARKMAN
praticien hospitalier en psychiatrie
Objet:
au titre de l'article 2 du
12 mars 2008
susvisé, sur les fonctions de contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000041568040(source JORF)
nomination
13 Février 202013/02/2020
De: Cédric VILLEDIEU de TORCY
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000041568040(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: Agathe LOGEART
de
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000041568040(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202013/02/2020
De: Jean-François CARRILLO
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000041529602(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marion TESTUD
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au
1er février 2020
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000041529602(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Frederic SUBY
sur la demande de
Objet:
aux fonctions exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000039403242(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Edith CHAZELLE
sur la demande de
Objet:
aux fonctions exercées
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000039403242(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 201921/11/2019
De: Frédéric SUBY
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000039208184(source JORF)
nomination
13 Octobre 201913/10/2019
De: Maud DAYET
directrice des services pénitentiaires
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000039208184(source JORF)
nomination
13 Octobre 201913/10/2019
De: Thierry LANDAIS
exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000039208184(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 201913/10/2019
De: Muriel LECHAT
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000039208184(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 201913/10/2019
De: Candice DAGHESTANI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000039095691(source JORF)
détachement
14 Septembre 201914/09/2019
De: Hanène ROMDHANE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Direction des affaires juridiques
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000039061327(source JORF)
détachement
08 Septembre 201908/09/2019
De: Hanène ROMDHANE
magistrate
Objet:
au
1er septembre 2019
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000038851554(source JORF)
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Candice DAGHESTANI
magistrate
Objet:
au
1er septembre 2019
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000038851554(source JORF)
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Cécile LEGRAND
contrôleur
Objet:
aux fonctions exercées
au titre l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000038851554(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jeanne BASTARD
directrice des affaires juridiques
Objet:
aux fonctions exercées
au titre l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000038851554(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 201931/07/2019
De: Jacques MARTIAL
Objet:
contrôleur extérieur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000038716784(source JORF)
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Koman SINAYOKO
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000038716784(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Pierre-Henry MACCIONI
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000038716784(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Gérard LAURENCIN
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000038716784(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Julien ATTUIL
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000038716784(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Adidi ARNOULD
exercées
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000038716784(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Xavier DUPONT
directeur de l'Institut national des jeunes aveugles
Objet:
référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000038169329(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Philippe NADAL
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé au
1er janvier 2019
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000037801305(source JORF)
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Muriel LECHAT
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé au
1er janvier 2019
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000037801305(source JORF)
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Annie CADENEL
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé au
1er janvier 2019
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000037801305(source JORF)
nomination
13 Décembre 201813/12/2018
De: Christophe REDON
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000037801305(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201813/12/2018
De: Pierre DUFLOT
de
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000037801305(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201813/12/2018
De: Dominique LODWICK
de
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000037801305(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201813/12/2018
De: Danielle PIQUION
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2018-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037411640(source JORF)
détachement
19 Septembre 201819/09/2018
De: Pierre-Henri Maccioni
Objet:
contrôleur extérieur
au titre de la même disposition au
1er octobre 2018
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000037336526(source JORF)
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Edith Chazelle
Objet:
contrôleur extérieur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé au
1er septembre 2018
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000037336526(source JORF)
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Pierre LEVENÉ
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé au
1er septembre 2018
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000037182275(source JORF)
nomination
12 Juillet 201812/07/2018
De: Ludovic BACQ
au
15 juillet 2018
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000037182275(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201812/07/2018
De: Koman SINAYOKO
au
1er juin 2018
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036970801(source JORF)
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Christophe REDON
au
1er septembre 2018
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036970801(source JORF)
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Hélène BARON
au
1er juillet 2018
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036970801(source JORF)
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: Akram TAHBOUB
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036970801(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201801/06/2018
De: Jean Louis SENON
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036970801(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201801/06/2018
De: Hubert ISNARD
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036970801(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201801/06/2018
De: Dominique BIGOT
au
1er juillet 2018
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036970801(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 201801/06/2018
De: Kévin CHAUSSON
sur les fonctions de contrôleur en charge des saisines, au
19 février 2018
Objet:
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036600927(source JORF)
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Alexandre BOUQUET
sur les fonctions de contrôleur, au
1er mars 2018
Objet:
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036600927(source JORF)
nomination
15 Février 201815/02/2018
De: Christian SOCLET
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036600927(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 201815/02/2018
De: Alain MARCAULT-DERROUARD
au
7 décembre 2017
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036600927(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 201815/02/2018
De: Virginie BRULET
au
30 octobre 2017
de
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000036600927(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 201815/02/2018
De: Danielle Piquion
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2017-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036039154(source JORF)
détachement
18 Novembre 201718/11/2017
De: Danielle PIQUION
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, au
1er octobre 2017
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000035676999(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Christine-Dominique BATAILLARD
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2008-03-12"
date_fin="2017-09-01"
JORFTEXT000035468976(source JORF)
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Gilles CAPELLO
au
21 août 2017
de
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000035468976(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201731/08/2017
De: Dominique LEGRAND
au
1er septembre 2017
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000035468976(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201731/08/2017
De: Mari GOICOECHEA
Objet:
contrôleur en charge des saisines
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, au
15 juillet 2017
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000035046283(source JORF)
nomination
29 Juin 201729/06/2017
De: Cyrille CANETTI
au
30 juin 2017
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000035046283(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201729/06/2017
De: Anna DUTHEIL
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, au
15 juillet 2017
Objet:
contrôleur en charge des saisines
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000035046283(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201729/06/2017
De: Dorothée THOUMYRE
au
1er juin 2017
de
Objet:
aux fonctions exercées
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000035046283(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201729/06/2017
De: Julien ATTUIL KAYSER
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2017-03-24"
JORFTEXT000034485623(source JORF)
nomination
26 Avril 201726/04/2017
De: Fabienne VITON
Objet:
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2017-03-13"
JORFTEXT000034330898(source JORF)
nomination
02 Avril 201702/04/2017
De: Ludovic BACQ
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000033675743(source JORF)
nomination
23 Décembre 201623/12/2016
De: Ludovic BACQ
exercées
au titre de l'article 2 du décret
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2008-03-12"
date_fin="2016-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000033675743(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201623/12/2016
De: Luc CHOUCHKAIEFF
Objet:
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-12-05"
JORFTEXT000033464030(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Philippe LESCENE
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-12-01"
JORFTEXT000033464030(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Dominique PETON-KLEIN
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-11-15"
JORFTEXT000033464030(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Séverine BERTRAND
de
Objet:
à la collaboration
contrôleur extérieur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000033464030(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016
De: François MOREAU
Objet:
à la collaboration
contrôleur extérieur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-11-15"
JORFTEXT000033464030(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016
De: Catherine BERNARD
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-11-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000033464030(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016
De: Jeanne Bastard
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
directrice des affaires juridiques
dont un an
au titre de la mobilité statutaire -
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Direction des affaires juridiques
date_debut="2016-11-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033317066(source JORF)
détachement
29 Octobre 201629/10/2016
De: Cécile Legrand
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033028209(source JORF)
détachement
14 Août 201614/08/2016
De: Bruno Rémond
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000032385868(source JORF)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Dominique Lodwick
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000032385868(source JORF)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Yves Hémery
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-05-01"
JORFTEXT000032385868(source JORF)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Christophe Hanché
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-03-15"
JORFTEXT000032385868(source JORF)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Cyrille Canetti
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000032385868(source JORF)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: Félix Masini
Objet:
à la collaboration
contrôleur extérieur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-03-31"
JORFTEXT000032385868(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 201612/04/2016
De: Jeanne Bastard
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
directrice des affaires juridiques
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Direction des affaires juridiques
date_debut="2015-11-30"
duree="un an"
JORFTEXT000031783189(source JORF)
détachement
07 Janvier 201607/01/2016
De: Gérard KAUFMANN
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031769874(source JORF)
nomination
06 Janvier 201606/01/2016
De: Michel CLEMOT
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031769874(source JORF)
nomination
06 Janvier 201606/01/2016
De: Dominique BIGOT
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031769874(source JORF)
nomination
06 Janvier 201606/01/2016
De: Michel CLEMOT
Objet:
contrôleur
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000031769874(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 201606/01/2016
De: Stéphane PIANETTI
au
1er janvier 2016
Objet:
à la collaboration
contrôleurs extérieurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000031769874(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 201606/01/2016
De: Jeanne BASTARD
Objet:
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
susvisé, directrice des affaires juridiques auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2015-11-30"
JORFTEXT000031557338(source JORF)
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Cécile Legrand
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2015-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000031445172(source JORF)
détachement
08 Novembre 201508/11/2015
De: Cécile LEGRAND
au
1er octobre 2015
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000031249925(source JORF)
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Agnès MOUZE
documentaliste, en charge du suivi des avis et recommandations, au
10 septembre 2015
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000031249925(source JORF)
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Dominique Legrand
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000031123371(source JORF)
détachement
02 Septembre 201502/09/2015
De: Jean COSTIL
Objet:
à la collaboration
contrôleurs extérieurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030838555(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201505/07/2015
De: Bernard BOLZE
de
Objet:
à la collaboration
contrôleurs extérieurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030838555(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201505/07/2015
De: Stéphanie DEKENS
de
Objet:
à la collaboration
contrôleurs extérieurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030838555(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201505/07/2015
De: Anne-Sophie BONNET
de
Objet:
à la collaboration
contrôleurs extérieurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030838555(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201505/07/2015
De: Christine DUBOIS
Objet:
au titre de l'article 5 du même décret, directrice des services administratifs et financiers auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2015-05-01"
JORFTEXT000030556372(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Christian SOCLET
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2015-04-15"
JORFTEXT000030556372(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Anna Dutheil
Objet:
contrôleurs chargés des saisines
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2015-04-07"
JORFTEXT000030296759(source JORF)
nomination
01 Mars 201501/03/2015
De: Yacine Halla
Objet:
contrôleurs chargés des saisines
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030296759(source JORF)
nomination
01 Mars 201501/03/2015
De: Séverine Bertrand
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030296759(source JORF)
nomination
01 Mars 201501/03/2015
De: Agathe Logeart-Baudelot
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030296759(source JORF)
nomination
01 Mars 201501/03/2015
De: André FERRAGNE
Objet:
secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030200398(source JORF)
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: Christine BASSET
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030200398(source JORF)
nomination
07 Février 201507/02/2015
De: Grégoire KORGANOW
à compter du ler janvier 2015
Objet:
contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000030200398(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 201507/02/2015
De: André Ferragne
Objet:
collaborateur de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030133405(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Stéphane Pianetti
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030133405(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Michel Jouannot
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030133405(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Annick Morel
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030133405(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Isabelle Fouchard
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030133405(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Betty Brahmy
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030133405(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: François Moreau
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé, auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030133405(source JORF)
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Vincent Delbos
Objet:
de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030133405(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201522/01/2015
De: Caroline Viguier
Objet:
contrôleurs auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000030133405(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201522/01/2015
De: Betty Brahmy
Objet:
contrôleur auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
dans son administration d'origine
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000030133405(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201522/01/2015
De: Virginie Bianchi
Objet:
contrôleur auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-11-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000030133405(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201522/01/2015
De: Cyrille Canetti
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-10-15"
JORFTEXT000029392476(source JORF)
nomination
23 Août 201423/08/2014
De: Aude Muscatelli
Objet:
secrétaire générale auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-08-18"
JORFTEXT000029392476(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201423/08/2014
De: Bonnie TICKRIDGE
nommée contrôleur
Objet:
à compter du ler août 2014, contrôleur
au titre de l'article 2 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000029314765(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Ludovic BACQ
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029314765(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Dorothée THOUMYRE
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-11-01"
JORFTEXT000029314765(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Guillaume MONOD
Objet:
contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-07-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000029314765(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 201401/08/2014
De: Estelle Royer
nommés
au titre del'article 5 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000029069289(source JORF)
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Philippe Nadal
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029069289(source JORF)
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Bénédicte Piana
Objet:
contrôleurs extérieurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-06-01"
JORFTEXT000029069289(source JORF)
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Virginie Brulet
Objet:
contrôleurs extérieurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-06-01"
JORFTEXT000029069289(source JORF)
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Vianney Sevaistre
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-05-01"
JORFTEXT000029069289(source JORF)
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Akram Tahboub
Objet:
contrôleurs extérieurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000029069289(source JORF)
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Hubert Isnard
Objet:
contrôleurs extérieurs
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000029069289(source JORF)
nomination
12 Juin 201412/06/2014
De: Yves Tigoulet
Objet:
aux fonctions
de contrôleur extérieur de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000029069289(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 201412/06/2014
De: Isabelle Le Bourgeois
Objet:
aux fonctions
de contrôleur extérieur de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000029069289(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 201412/06/2014
De: Anne Galinier
Objet:
aux fonctions
de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000029069289(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 201412/06/2014
De: Jean-François Berthier
réintégré dans son administration d'origine pour faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-06-27"
JORFTEXT000029069289(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 201412/06/2014
De: Jean Letanoux
Objet:
aux fonctions
de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000029069289(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 201412/06/2014
De: Louis Le Gourierec
Objet:
aux fonctions
de contrôleur extérieur de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-05-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000029069289(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 201412/06/2014
De: Michel Jouannot
Objet:
aux fonctions
de contrôleur extérieur de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-05-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000029069289(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 201412/06/2014
De: Bernard Raynal
de
Objet:
aux fonctions
de contrôleur extérieur de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000029069289(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 201412/06/2014
De: Philippe Lavergne
Objet:
aux fonctions
de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000029069289(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 201412/06/2014
De: Jacques Gombert
Objet:
aux fonctions
de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
a_sa_demande
JORFTEXT000029069289(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 201412/06/2014
De: Nathalie Leroy
Objet:
assistante du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 5 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2014-02-01"
JORFTEXT000028506303(source JORF)
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Yanne Pouliquen
Objet:
contrôleur délégué à la communication auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-12-01"
JORFTEXT000028506303(source JORF)
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Chantal Baysse
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-12-01"
JORFTEXT000028506303(source JORF)
nomination
23 Janvier 201423/01/2014
De: Marine Calazel
appelée à de nouvelles fonctions
Objet:
contrôleur délégué à la communication auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-12-15"
JORFTEXT000028506303(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201423/01/2014
De: Isabelle Laurenti
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-12-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000028506303(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201423/01/2014
De: Jane Sautière
réintégrée dans son administration d'origine pour faire valoir ses droits à retraite
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-12-01"
JORFTEXT000028506303(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201423/01/2014
De: Maud Hoestlandt
Objet:
chargée d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-10-14"
JORFTEXT000028104702(source JORF)
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Céline Delbauffe
nommée contrôleur
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-09-02"
JORFTEXT000028104702(source JORF)
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Gilles Capello
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028104702(source JORF)
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Stéphanie Dekens
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028104702(source JORF)
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Bruno Raymond
Objet:
contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-10-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000028104702(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201322/10/2013
De: Sandrine Collin
appelée à de nouvelles fonctions
Objet:
chargée d'enquête auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028104702(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201322/10/2013
De: Dominique SECOUET
Objet:
contrôleurs extérieurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-11-01"
JORFTEXT000027745764(source JORF)
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Marie-Agnès CREDOZ
Objet:
contrôleurs extérieurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-07-15"
JORFTEXT000027745764(source JORF)
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Anne-Sophie BONNET
Objet:
contrôleurs extérieurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-07-15"
JORFTEXT000027745764(source JORF)
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Bruno RAYMOND
Objet:
contrôleurs extérieurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027745764(source JORF)
nomination
24 Juillet 201324/07/2013
De: Chantal BRANDELY
Objet:
aux fonctions
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-07-30"
JORFTEXT000027745764(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013
De: Gino NECCHI
Objet:
aux fonctions
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-06-15"
JORFTEXT000027745764(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013
De: Eric THOMAS
Objet:
aux fonctions
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-06-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000027745764(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013
De: Elise LAUNAY-RENCKY
Objet:
aux fonctions
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-05-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000027745764(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201324/07/2013
De: Franky BENOIST
ce
Objet:
assistant administratif auprès de la directrice des services et du directeur financier
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-02-19"
JORFTEXT000027085797(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Bonnie Odile TICKRIDGE
ce
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000027085797(source JORF)
nomination
19 Février 201319/02/2013
De: Muriel LECHAT
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026770269(source JORF)
nomination
15 Décembre 201215/12/2012
De: André FERRAGNE
Objet:
contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-10-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000026770269(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 201215/12/2012
De: Vincent Delbos
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026426224(source JORF)
détachement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Félix Masini
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-09-03"
JORFTEXT000026364414(source JORF)
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Khadoudja Chemlal
Objet:
contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000026364414(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201212/09/2012
De: Gino Necchi
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-09-15"
date_fin="2013-06-14"
JORFTEXT000026345217(source JORF)
détachement
05 Septembre 201205/09/2012
De: Dominique Legrand, épouse Bouatouch
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026335612(source JORF)
détachement
02 Septembre 201202/09/2012
De: Jane Sautiere
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026116476(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Guillaume Monod
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-06-08"
JORFTEXT000026116476(source JORF)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Bénédicte Aguila-Baldit
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-06-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000026116476(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: Martine Dolle, épouse Berille
réintégrée dans son administration d'origine
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026116476(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201203/07/2012
De: Caroline Viguier, épouse Veidig
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026074788(source JORF)
détachement
27 Juin 201227/06/2012
De: Aude Muscatelli
administratrice civile
Objet:
secrétaire générale du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025895399(source JORF)
nomination
19 Mai 201219/05/2012
De: Céline Delbauffe
Objet:
contrôleure
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-04-23"
JORFTEXT000025895399(source JORF)
nomination
19 Mai 201219/05/2012
De: Sandrine COLLIN
Objet:
chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-03-15"
JORFTEXT000025423618(source JORF)
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Benoîte BEAURY
Objet:
chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-01-02"
JORFTEXT000025423618(source JORF)
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Sarah GUERIN-BRUNET
Objet:
chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2011-12-01"
JORFTEXT000025423618(source JORF)
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Elise LAUNAY-RENCKI
nommée contrôleur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
par la décision du
12 mai 2011
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2011-11-07"
JORFTEXT000025423618(source JORF)
nomination
02 Mars 201202/03/2012
De: Xavier DUPONT
Objet:
secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et de contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2012-02-01"
JORFTEXT000025423618(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 201202/03/2012
De: René PECH
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000024597720(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 201127/09/2011
De: José RAZAFINDRANALY
de
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000024597720(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 201127/09/2011
De: Laurence HAMEL
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
de
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000024597720(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 201127/09/2011
De: Dominique LEGRAND, épouse BOUATOUCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2011-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000024386230(source JORF)
détachement
22 Juillet 201122/07/2011
De: Caroline VIGUIER, épouse VEIDIG
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2011-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000024323698(source JORF)
détachement
08 Juillet 201108/07/2011
De: Jean LETANOUX
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000024064224(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Eric THOMAS
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2011-02-21"
JORFTEXT000024064224(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: André FERRAGNE
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000024064224(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Bernard BOLZE
nommé contrôleur
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2011-01-17"
JORFTEXT000024064224(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Anne GALINIER
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2011-01-03"
JORFTEXT000024064224(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Anne LECOURBE
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000024064224(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Isabelle LAURENTI
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000024064224(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Laurence HAMEL
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2010-11-08"
JORFTEXT000024064224(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Elise LAUNAY RENCKI
Objet:
contrôleurs
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2010-11-01"
JORFTEXT000024064224(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Jacques OLLION
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000024064224(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201126/05/2011
De: Jean-Marc Chauvet
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000024064224(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201126/05/2011
De: Olivier Obrecht
appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022443999(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 201007/07/2010
De: Chloé Demeulenaere
Objet:
attachée de presse auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000022443999(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 201007/07/2010
De: Alain Marcault-Derouard
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000022056823(source JORF)
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Estelle Royer
Objet:
chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2010-01-18"
JORFTEXT000022056810(source JORF)
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Lucie Montoy
Objet:
chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2010-01-11"
JORFTEXT000022056810(source JORF)
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Jacques OLLION
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021505399(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marie-Bénédicte BALDIT, épouse AGUILA
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2010-02-01"
JORFTEXT000021505399(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Khadoudja CHEMLAL
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021505399(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marine CALAZEL
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021505399(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Gino Necchi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2009-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021014721(source JORF)
détachement
03 Septembre 200903/09/2009
De: Vincent Delbos
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2009-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021014719(source JORF)
détachement
03 Septembre 200903/09/2009
De: Philippe LAVERGNE
inspecteur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020969469(source JORF)
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Isabelle LE BOURGEOIS
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020969469(source JORF)
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Bernard RAYNAL
nommé contrôleur
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020969469(source JORF)
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Jean-Marc CHAUVET
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020969469(source JORF)
nomination
12 Août 200912/08/2009
De: Jean TALANDIER
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000020969469(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 200912/08/2009
De: Henri ARGENCE
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000020969469(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 200912/08/2009
De: Gino Necchi
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2008-09-15"
duree="un an"
JORFTEXT000020025705(source JORF)
détachement
03 Janvier 200903/01/2009
De: Vincent Delbos
inspecteur des services judiciaires
Objet:
auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2008-09-15"
duree="un an"
JORFTEXT000020025703(source JORF)
détachement
03 Janvier 200903/01/2009
De: Xavier Dupont
administrateur civil
Objet:
secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2008-12-01"
JORFTEXT000020010616(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Chloé Demeulenaere
Objet:
collaboratrice
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
attachée de presse
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2008-10-16"
JORFTEXT000020010616(source JORF)
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Yves Tigoulet
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Jean Talandier
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: José Razafindranaly
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: René Pech
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Bertrand Lory
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Louis Le Gouriérec
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Jean Costil
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Henri Argence
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Bernard Raynal
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Olivier Obrecht
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Gino Necchi
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Thierry Landais
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Jacques Gombert
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Cédric de Torcy
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Vincent Delbos
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Michel Clémot
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Bernard Bolze
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Jean-François Berthier
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Virginie Bianchi
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Martine Clément
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Betty Brahmi
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.